Décembre 2023 est le dernier mois de l’année anniversaire des 10 ans de Doshas Consulting. C’est aussi l’échéance pour déposer une demande de référencement de dispositifs médicaux numériques auprès de l’Agence du numérique en santé (ANS) et/ou de la Haute Autorité de Santé (HAS).

 

Au 1er janvier 2024, il sera trop tard. Les dispositifs et solutions non certifiés ne pourront plus bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie. Existera-t-il une session de rattrapage pour les retardataires ? La question reste posée…

Durant cette décennie écoulée, l’expertise cumulée des consultants qui fait la force de notre cabinet s’élève à un peu plus de deux siècles ! C’est dire les heures passées avec les différents représentants de l’écosystème à :

Si les dispositifs médicaux sont depuis longtemps réglementés, les logiciels de santé n’étaient jusqu’à présent soumis à aucune contrainte. N’importe qui pouvait développer des algorithmes simples ou utiliser les applications de l’intelligence artificielle dans la surveillance médicale, sans être soumis à aucun référentiel qui garantisse l’interopérabilité, la sécurité et la protection des données ou la moindre notion éthique.

Ce manque d’obligation réglementaire était d’autant plus surprenant à la vue de l’extrême contrôle du développement de tout nouveau médicament et de l’encadrement de leur mise sur le marché, afin d’éviter que ne se produisent de nouveaux scandales sanitaires sur lesquels nous ne reviendrons pas dans ces lignes.

L’été 2023 a été l’occasion pour la France de se positionner en tant que leader européen sur la santé numérique, en actant l’entrée de la télésurveillance médicale dans le droit commun, c’est-à-dire en rendant les actes de télésurveillance remboursables par l’Assurance Maladie. Cette décision implique pour les entreprises concernées d’entamer une démarche de référencement et pour la majorité d’entre elles de découvrir les exigences de la feuille de route du numérique.

Pour répondre aux besoins de compréhension des attendus et des impacts sur leur road-map de développement informatique, nous avons conçu un programme de formation éprouvé tout récemment auprès de Biotech Santé Bretagne. En complément, pour les dispositifs médicaux numériques déjà utilisés par les patients et inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) qui doivent également se soumettre à un référencement sur la plate-forme Convergence, nous avons imaginé un questionnaire de diagnostic rapide

Malgré tout, les échos qui nous remontent des principaux intéressés sont assez préoccupants quant à leurs capacités à se conformer dans les délais impartis, faisant craindre un risque même de santé publique. Que se passera-t-il si les patients ne sont plus remboursés au 1er janvier 2024 ?

Dans le même temps, l’annonce du déploiement de télécabines de téléconsultation dans les gares n’est-elle pas aussi celle de la perspective d’un système de santé « low cost » ?

Une inquiétude partagée les associations de patients et par les professionnels de santé libéraux, qui expriment également des interrogations en termes de responsabilité.

« Il est essentiel que des acteurs comme Doshas Consulting contribue à l’inévitable transition numérique de la santé, souhaitée mais complexe, car elle réinterroge sans cesse nos pratiques et nos organisations », soulignait Arthur Dauphin, chargé de mission numérique en santé pour France assos santé, dans notre Livret des 10 ans.

Anticiper pour ne pas se retrouver au pied du mur, telle est notre ligne de conduite dans chacune de nos missions, afin d’éviter, à plus grande échelle, les reports d’échéance, sport national français qui dépasse, malheureusement, le seul cadre des mises en conformité…

L’anticipation et la transmission étant au cœur de notre métier, nous vous dévoilerons très bientôt une bonne nouvelle pour éviter tout risque d’échec ou de session de rattrapage !

Didier Ambroise

Associé fondateur Doshas Consulting

 

Relayez cet article sur vos réseaux sociaux.

arrow-up2