Vous êtes un acteur proposant un dispositif médical numérique (DMN) ou une plateforme de télésurveillance ?
Vous avez jusqu’à fin d’année 2023 pour faire certifier votre solution par l’Agence du numérique en Santé (ANS) et continuer à bénéficier d’une prise en charge de votre dispositif par l’Assurance Maladie (article 36 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021).
Doshas Consulting, le chemin le plus court vers la conformité
- Doshas Consulting a déjà accompagné une dizaine de fabricants dans leur mise en conformité, et maîtrise parfaitement la logique de certification ANS grâce au rôle que tient le cabinet dans le programme Ségur Numérique.
- L’analyse du référentiel d’exigences ANS peut être complexe si l’on ne connaît pas les éléments technico-fonctionnels de la feuille de route du numérique en santé (INS, Pro Santé Connect, Application Carte Vitale, Annuaire Santé…).
- Le périmètre d’exigences applicables est fonction du périmètre de votre solution (certaines sont obligatoires, d'autres optionnelles), ce qui peut complexifier la grille de lecture.
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