Ségur du Numérique en Santé

Les objectifs de la mission étaient les suivants :

• Construire la vague 1 du Ségur du Numérique en Santé (spécifications techniques et fonctionnelles, parcours de référencement, aspects financiers) ;
• Accompagner le référencement des logiciels pour le « Ségur vague 1 » sur la TF Médecine de ville et Officine ;
• Accompagner et suivre le déploiement de la vague 1 et les usages associés ;
• Accompagner les pouvoirs publics dans la mission Sentinelle : analyser les freins aux usages, construire les exigences rectificatives de la vague 1, accompagner les professionnels de santé et les éditeurs pour débloquer les usages ;
• Construire la vague 2 du Ségur du Numérique en Santé pour l’ensemble des 6 corps de métiers cités dans la partie contexte mission.

Méthodologie :

Le cabinet a articulé son dispositif autour de 6 phases :

1. Recueil des besoins des professionnels de santé en cohérence avec l’objectif du Ségur du numérique en Santé et la faisabilité par les éditeurs de solutions logicielles ;
2. Rédaction des exigences et scénarios de conformité du REM (Référentiel d’Exigences Minimales) en résonnance avec les besoins identifiés par les professionnels de santé, et rédaction des autres documents réglementaires (Appel à Financement, Dossier de Spécifications de Référencement) ;
3. Dans le cadre du processus de référencement des éditeurs, accompagnement de l’équipe de l’ANS dans la compréhension des exigences et des scénarios de conformité ainsi que dans la validation des preuves ;
4. Accompagnement des éditeurs dans le cadre de leur parcours de référencement (foire aux questions, mails, entretiens individuels pour expliquer les attendus, démonstrations logicielles, webinaires, …) ;
5. Suivi du déploiement de la mise à jour « Ségur vague 1 » et des usages métiers associés (webinaires pour les professionnels de santé, suivi de certains indicateurs clés, organisation de comités de suivi réguliers avec les éditeurs référencés pour apporter des solutions aux problématiques identifiées, …) ;
6. Construction de la vague 2 en prenant en compte les retours terrain successifs au déploiement de la mise à jour « Ségur vague 1 », afin d’améliorer le processus.

À la suite de plusieurs cycles d’échanges avec les éditeurs de logiciels et les professionnels de santé, les documents réglementaires encadrant le dispositif Ségur vague 1 ont été publiés :

• Référentiel d’Exigences Minimales (REM) : Fruit de l’expression des besoins des professionnels de santé, croisée avec la faisabilité technique par les éditeurs de logiciels et le cadre du Ségur du Numérique, ce document regroupe l’ensemble des exigences et des scénarios de conformité devant être vérifiés par les éditeurs de logiciels ;
• Dossier de Spécification de Référencement (DSR) : Ce document explique à l’éditeur de logiciels les différentes étapes du parcours de référencement, et vient également mettre en contexte les différentes exigences du REM ;
• Appel à Financement : Ce document présente les modalités administratives et financières du référencement Ségur.

Ce dispositif a été massivement déployé par les éditeurs de solutions logicielles, et adopté par les professionnels de santé. Cela s’est traduit notamment par l’évolution de certaines pratiques :

• Qualification de l’Identité Nationale de Santé (INS) des patients pour sécuriser l’envoi de données de santé ;
• Envoi systématique et automatique des documents produits par le professionnel de santé dans Mon Espace Santé du patient (sauf si bloqué par le professionnel de santé ou le patient).

Cette vague 1 se voulait le premier pas dans la direction du partage fluide et sécurisé des données de santé et c’est pourquoi l’un des objectifs poursuivis tout au long de la construction de la vague 2 est de renforcer et d’élargir cette base de fonctionnalités. Cela se traduit par l’ajout d’exigences :

• Venant améliorer les fonctionnalités introduites avec la vague 1 du Ségur, en se basant sur les retours des professionnels de santé et des éditeurs de logiciels ;
• Venant compléter le socle de fonctionnalités, notamment des exigences qui n’avaient pu être retenues dans la vague 1 du Ségur comme la consultation des documents de Mon Espace Santé.

Résultats quantitatifs :

• Un REM avec plus de 150 exigences vague 1 à respecter par les éditeurs Médecine de Ville et Officines pour être référencé Ségur ;

• 41 solutions logicielles référencées « Ségur vague 1 » pour les Médecins de Ville et l’ensemble des solutions logicielles référencées pour les Pharmacies d’Officine (11) ;

• Près de 51000 Médecins de Ville et 19600 Pharmacies d’Officine équipés d’un logiciel référencé Ségur vague 1 ;

• Plus de 35 millions de documents alimentés dans Mon Espace Santé par les médecins de ville en 2023, et 2,8 millions de notes de vaccination alimentées dans Mon Espace Santé par les pharmacies d’officines en 2023.

A la suite du déploiement des mises à jour Ségur vague 1, il s’est avéré que la manière dont avaient été implémentées certaines fonctionnalités ne correspondait pas à un usage optimal du logiciel par les professionnels de santé.

Afin de corriger ces problématiques d’usage dans les meilleurs délais, des comités de suivi post-déploiement ont été mis en place entre les pouvoirs publics et les éditeurs. Ces comités ont été l’occasion d’apporter aux éditeurs de logiciels des solutions quick-win afin de débloquer les usages.

Par la suite, le suivi des indicateurs a montré la pertinence des solutions proposées ; puisque par exemple, une nette hausse des alimentations de documents dans Mon Espace Santé s’est faite ressentir suite au déploiement de correctifs dans les logiciels.s