Pour bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie, les dispositifs médicaux numériques (DMN) et les plateformes de télésurveillance doivent attester de leur conformité au référentiel de l’Agence du Numérique en Santé (ANS).

Le processus de certification suppose une connaissance des différentes voies de référencement (PECAN, PEC-T, ligne générique, nom de marque) et une maîtrise des procédures de conformité ANS, y compris pour les équipes R&D basées à l’international.

Doshas Consulting a accompagné plusieurs industriels internationaux du dispositif médical dans leur parcours de certification ANS.

Méthodologie

  • Diagnostic d’écart vis-à-vis du référentiel ANS des DM numériques et des plateformes de télésurveillance.

  • Définition du plan d’actions opérationnel et de ses déclinaisons pour mise à niveau des solutions.

  • Accompagnement des équipes R&D (y compris aux États-Unis et en Australie) sur la compréhension des exigences.

  • Constitution et dépôt du dossier sur la plateforme Convergence.

  • Rôle d’intermédiaire avec les équipes ANS pour les preuves déposées.

  • Constitution du dossier CNDA pour le téléservice INSi.

Résultats qualitatifs

Dexcom — Certification DMN (glucose en continu) : grille d’évaluation complétée, plan d’actions, dossier ANS déposé. Accompagnement complémentaire au déploiement dans les services d’endocrinologie.

Cochlear — Certification DMN (implants auditifs) : enrichissement du dossier de preuves, dépôt sur Convergence, interface avec les équipes ANS. Kit déploiement pour les centres implanteurs.

Baxter — Certification plateforme de télésurveillance ShareSource (dialyse) : diagnostic, plan d’actions, accompagnement équipes US, dossier ANS déposé.

Boston Scientific — Certification plateforme de télésurveillance Latitude (cardiologie) : ateliers R&D US, dépôt Convergence et dossier CNDA INSi.

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