La transition vers la certification Hébergeur de Données de Santé (HDS) v2.0 entre dans sa phase finale. L’ANS rappelle qu’il reste six mois aux acteurs concernés pour finaliser leur mise en conformité, avec une échéance claire : la période transitoire de 18 mois prend fin le 16 mai 2026. Aucune dérogation ni prorogation n’est prévue ; au-delà, seuls les acteurs certifiés HDS v2.0 pourront légalement poursuivre l’hébergement de données de santé pour compte de tiers.
Cette version 2.0 (entrée en vigueur en 2024) renforce notamment l’alignement avec ISO 27001:2022 et vise une meilleure visibilité sur certains prestataires, en particulier ceux soumis à des lois extra-européennes.
Concrètement, avant de signer (ou de renouveler) un contrat d’hébergement, vérifiez :
la chaîne de sous-traitance (qui administre quoi, où, avec quels droits)
l’auditabilité (preuves, journaux d’accès, procédures)
la continuité (sauvegardes testées, PRA/PCA réalistes)
la réversibilité (sortie sans rupture)
L’ANS propose un pas-à-pas très opérationnel : préparer l’audit, planifier l’audit, réaliser l’audit et traiter les écarts.
Besoin d’un appui rapide ?
Ces derniers mois, Doshas Consulting a mené plusieurs missions de gap analysis conformité & sécurité, notamment autour de l’hébergement de données de santé, de la maîtrise de la sous-traitance et de la préparation “partner-ready” (dossier de preuves, plan d’actions, priorisation des écarts).
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